1. Préambule

Le document ci-dessous détaille les conditions générales de vente des services proposés par Bonjour Barcelona, marque appartenant à  The Connect Agency S.L, représentée par Clothilde Grumelo administratrice solidaire, ayant pour numéro de CIF le B09694027 et résidant à l’adresse suivante : Plaza Universitat 3, Planta 6, 08007 Barcelona.

2. Champ d’application

Ces conditions générales visent à définir les liens contractuels entre les parties ainsi que leurs droits et obligations pour tout achat en ligne de prestations de services proposées par le vendeur.  

Ces conditions générales s’appliquent, sans conditions ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site web https://bonjour-barcelona.com par le professionnel Bonjour Barcelona ci-après « vendeur » – auprès des particuliers – ci-après « l’acheteur » souhaitant avoir recours aux services proposés par Bonjour Barcelona.  

Ces dites conditions peuvent être consultées à tout moment sur le site https://bonjour-barcelona.com/conditions-generales-de-vente et prévaudront donc sur tout autre version contradictoire.  

Les CGV sont parties intégrante du contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur. Elles sont donc pleinement opposables aux deux parties à partir du moment où le consommateur les a acceptées, au moment de sa commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces présentes conditions générales sans préavis et à tout moment. La version de ces conditions, applicable à l’achat par le client d’un ou de plusieurs services, est donc toujours réputée être celle en vigueur à la date de la commande.  

3. Exclusions

Ces conditions générales de vente sont applicables aux seuls consommateurs dits particuliers. Les «particuliers » – consommateurs ou/et usagers – étant, selon la « Ley general para la defensa de los consumidores y usuarios » (Loi générale pour la défense des consommateurs et usagers espagnole), les personnes physiques ou juridiques qui acquièrent, utilisent ou jouissent, en tant que destinataires finaux, de biens meubles ou immeubles, de produits, de services, d’activités ou de fonctions, quel que soit le caractère public ou privé, individuel ou collectif, de ceux qui les produisent, facilitent, fournissent ou livrent.  

4. Caractéristiques des services proposés

L’activité développée par « Bonjour Barcelona » intéresse les particuliers souhaitant s’installer en Espagne, aux alentours de la ville de Barcelone, et comprend divers services administratifs. Chaque service est accompagné d’un descriptif sur sa fiche produit que vous pourrez trouver sur le site https://bonjour-barcelona.com. La liste des services disponible sur le site est non exhaustive et peut être complétée par le vendeur à tout moment. Pour toute requête, contacter : [email protected]  

5. Tarifs

Les services sont fournit aux prix indiqués sur le site web lors de l’enregistrement de la commande. Les prix de chaque service sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises. Le paiement total demandé au client correspond donc au montant total de l’achat.  

Bonjour Barcelona se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis et de manière unilatérale, les prix des produits proposés sur le Site, bien que cette modification n’affecte pas les commandes précédemment passées par l’Utilisateur pour lesquelles Bonjour Barcelona a déjà envoyé à l’Utilisateur la  » Confirmation de commande  » correspondante.  

6. Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Cependant Bonjour Barcelona indique qu’en vertu de l’article 103 de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers, ce droit de désistement est limité.  

En effet, ce droit de rétractation ne sera pas applicable aux contrats lorsque le service a été pleinement exécuté, c’est-à-dire lorsque l’acheteur aura reçu dans sa boîte mail les documents nécessaires et le rendez-vous correspondant au produit acheté.  

7. Délais de réalisation des services

Les délais de réalisation des services correspondent aux délais respectivement inscrits sous chaque fiche produit (voir « Détails du produit »).

8. Processus de commande

Le client souhaitant acheter un service auprès de Bonjour Barcelona devra obligatoirement
• Sélectionner le service intéressant l’acheteur
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée et remplie la totalité des informations demandée
• Effectuer le paiement dans les conditions et par les moyens prévus et confirmer la commande  

En commandant les services proposés par « Bonjour Barcelona », le client confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. La validation de la commande correspond, pour le client, à l’acceptation sans réserve ni restriction, des présentes conditions. Sauf preuve contraire, toute information et données fournies enregistrées par « Bonjour Barcelona » constitue une preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre le vendeur et son client.  

Dans le cas ou Bonjour Barcelona considère qu’ils ne sont pas en possession des informations nécessaires à la fourniture du service, ils vous recontacteront dans un délai de 7 jours ouvrés.  

Une fois que le service sera rendu, Bonjour Barcelona mettra à votre disposition par email tous les documents nécessaires correspondant au produit, et ce, dans le délai indiqué sur chaque fiche produit. Pour toute commande, un courrier électronique de confirmation vous sera envoyé.

Bonjour Barcelona demandera au client ses disponibilités et concertera les différents rendez-vous en fonctions de ces informations. 

Dans le cas où Bonjour Barcelona reserve un rendez-vous selon les disponibilités communiquées par le client et que pour une raison indépendante de notre volonté, il ne peut vous rendre au rendez-vous, des frais additionnels d’un montant de 40 euros lui seront facturés. 

9. Modalités de paiement

Le paiement en ligne, par voie sécurisée, se fera au choix par :
• Carte Bleu (à travers la plateforme de paiement Stripe)
• Virement bancaire
• Bizum (plateforme de paiement numérique)  

10. Responsabilité

Dans le cadre de la vente en ligne de ses services, le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. 

Le vendeur n’est en aucun cas responsable de l’échec de la démarche administrative si l’acheteur ne lui communique pas toutes les informations nécessaires à la préparation des dossiers. 

D’autre part, sa responsabilité ne saurait être engagée si l’acheteur commet une fraude dans le pays d’origine que cela soit porté à sa connaissance ou non (sécurité sociale, obtention du chômage, mauvaise déclaration aux impôts). 

11 – Protection des données personnelles

Comme établi dans notre politique de confidentialité, la Société s’engage à utiliser les données des Utilisateurs, à respecter leur confidentialité et à les utiliser conformément à la finalité du fichier, ainsi qu’à respecter son obligation de les conserver et à adapter toutes les mesures pour éviter l’altération, la perte, l’accès non autorisé ou le traitement conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.  

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de la société, veuillez lire notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies.  

12. Langue

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une langue étrangère, seule la version française serait opposable en cas de litige.  

13. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente et opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit espagnol. Tout litige, lié aux opérations d’achat et de vente effectuées en application de ces Conditions Générales, n’ayant pas pu être résolu entre le professionnel et son client sera soumis au tribunal compétent de Barcelone dans les conditions de droit commun.