Mentions légales
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article10 de la Loi sur les services de la société de l’information et le commerce électronique il est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site est édité par The Connect Agency S.L, domicilié à l’adresse suivante : Plaza Universitat 3, Planta 6, 08007, Barcelona et ayant comme CIF B09694027 et numéro de TVA ESB09694027
Téléphone : +34 936047965 + 34 633 609 987 (Téléphone)
Adresse e-mail : [email protected]
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est Clothilde Grumelo.
C. Hébergeur du site
Le site est hébergé par 1 & 1 – IONOS SARL dont le siège est situé
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines C
Téléphone : 0970 808 911
Adresse e-mail : [email protected]
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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