En tant que parents français (et/ou étrangers) ayant un enfant en Espagne, vous pouvez vous sentir très rapidement dépassés concernant les démarches à effectuer une fois le bébé arrivé.
1-Les préparatifs
Pour déclarer l’enfant au consulat de France, il vous faudra présenter les copies intégrales des actes de naissance des parents. Ces documents devront, lors de la présentation au consulat, avoir moins de 3 mois.
Nous vous conseillons, un mois avant la naissance, de les commander dans vos mairies de naissance.
2-Déclarer la naissance à l’état civil espagnol
Après l’accouchement, l’équipe médicale vous remettra deux documents :
- Le questionnaire pour la déclaration à l’état civil (document jaune) qu’il vous faudra remplir
- Le bulletin statistique d’accouchement (document rose)
Il convient de remplir méticuleusement ces documents.
Si vous souhaitez donner plusieurs prénoms à votre bébé, il faudra les séparer d’une virgule.
Si vous souhaitez inscrire seulement un nom, il suffit de laisser la deuxième case vide (aucun problème pour n’inscrire que le nom de la mère).
Certains hôpitaux publics disposent d’un bureau permettant l’inscription à l’état civil de l’enfant. Cette dernière devra être présentée dans les 72h après la naissance.
Pour se faire, il suffit de produire les passeports et NIE des deux parents, et les deux documents rose et jaune dument remplis et signés.
A noter que si les parents ne sont pas mariés, les deux devront être présents pour signer. Malgré cette formalité, seulement le nom d’un déclarant sera inscrit sur l’acte de naissance.
Tips : Je vous conseille d’insister pour mettre le père comme déclarant, cela vous permettra de gagner du temps pour le reste des démarches auprès du consulat.
Si l’hôpital ne propose pas ce service, il faudra vous rendre au registre civil de la ville de naissance, où du lieu de résidence des parents dans les 10 jours suivant la naissance.
Vous recevrez alors, dans les jours suivants, par email, l’acte de naissance et le livret de famille espagnol.
3-Inscription au padrón municipal
Une fois l’acte de naissance reçu, il vous conviendra de prendre rendez-vous à la mairie de votre domicile pour inscrire l’enfant au padrón municipal.
4-Ajout d’un bénéficiaire à la sécurité sociale
Étant étranger, cette démarche ne peut se faire qu’en présentiel. Si l’enfant à moins de 3 mois lorsque vous effectuerez cette démarche, il sera possible de l’inscrire comme bénéficiaire sans que ce dernier ait un NIE.
Il est indispensable de prendre un rendez-vous à la sécurité sociale pour effectuer cette démarche. Les délais peuvent être assez longs.
A la sécurité sociale vous devrez présenter l’acte de naissance espagnol de l’enfant, le passeport et le NIE du parent sous lequel l’enfant sera rattaché et le document d’ajout de bénéficiaire signé.
5-Demande de TSI
Une fois l’enfant rajouté comme bénéficiaire à la sécurité sociale, il vous faudra demander sa carte sanitaire. Cette démarche peut être effectuée en ligne où dans le CAP de votre quartier.
Il vous faudra présenter l’empadronamiento de votre enfant ainsi que son document d’affiliation à la sécurité sociale.
6-Déclaration de naissance au consulat français / transcription de l’acte de naissance espagnol
a- la déclaration :
Elle implique un déplacement à Madrid dans les 30 jours qui suivent la naissance de l’enfant.
Elle vous permet :
- de rajouter des prénoms par rapport à l’acte de naissance espagnol
- d’obtenir les actes de naissance français sur le champ
- de faire compléter votre livret de famille français
Les documents à présenter sont les suivants :
– les copies intégrales des actes de naissance des parents
– la copie intégrale de l’acte de naissance espagnol de l’enfant
– passeports et photocopies des passeports des parents
– le document de déclaration de naissance signé par les deux parents
– Enveloppe timbrée (100 g)
Attention : si le père n’est pas inscrit comme déclarant sur l’acte de naissance espagnol, je conseille au père de se rendre à Madrid car si non, il faudra rajouter une étape supplémentaire afin qu’il reconnaisse l’enfant auprès d’un officier de l’état civil français
b-la transcription de l’acte de naissance espagnol ou andorran
Elle s’effectue par courrier, aucune limite de date n’est imposée hormis les délais applicables en matière d’attribution de nom de famille.
- Elle ne vous permet pas d’ajouter de prénoms par rapport à l’acte de naissance espagnol.
- Le délai d’obtention des actes de naissance français varie entre 1 à 2 mois (à compter de la réception du dossier complet)
Avant la transcription, lors de la déclaration de naissance aux autorités espagnoles, dans le cas d’un couple non-marié, il est important que le père soit mentionné comme déclarant dans l’acte. Pensez à vérifier cette mention. A défaut, il faudra éventuellement établir parallèlement un acte de reconnaissance.